{"id":86042,"date":"2022-08-05T09:51:09","date_gmt":"2022-08-05T09:51:09","guid":{"rendered":"https:\/\/ins-globalconsulting.com\/news-post\/societe-de-portage-salarial\/"},"modified":"2025-02-24T15:39:15","modified_gmt":"2025-02-24T15:39:15","slug":"une-societe-de-portage-salarial","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/news-post\/une-societe-de-portage-salarial\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial : vos interrogations trouvent leurs r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"

Que l’on soit entrepreneur ind\u00e9pendant<\/a> ou entreprise souhaitant engager des collaborateurs \u00e0 l’\u00e9tranger, la gestion de la paie en l’absence d’une entit\u00e9 locale repr\u00e9sente un v\u00e9ritable d\u00e9fi<\/strong>. Il est indispensable de faire appel \u00e0 un accompagnement juridique pour garantir des relations conformes avec les entrepreneurs ind\u00e9pendants et respecter les r\u00e9glementations locales. Par ailleurs, l’int\u00e9gration de la paie de ces professionnels dans les syst\u00e8mes financiers locaux est g\u00e9n\u00e9ralement complexe.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de portage salarial offrent une solution aux entrepreneurs ind\u00e9pendants qui souhaitent s’affranchir des contraintes li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entit\u00e9 juridique distincte<\/strong>. Les entreprises qui envisagent de recruter des salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre de leur projet de d\u00e9veloppement international peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des services tr\u00e8s avantageux propos\u00e9s par ces soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Il est important de souligner que les structures de portage salarial professionnelles se distinguent par leur capacit\u00e9 \u00e0 proposer des solutions de recrutement rapides<\/strong>, efficaces<\/strong> et parfaitement conformes<\/strong>, tant pour les freelances que pour les entreprises clientes.<\/p>\n

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Comment une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial fonctionne-t-elle ?<\/h2>\n

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Sur le plan juridique, une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial agit en tant qu’employeur officiel, ce qui permet aux entrepreneurs ind\u00e9pendants et aux salari\u00e9s port\u00e9s de r\u00e9aliser leurs prestations aupr\u00e8s d’autres entreprises en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les soci\u00e9t\u00e9s de portage facturent des frais mensuels relativement faibles<\/strong>, s’\u00e9levant en moyenne \u00e0 35 euros par semaine.<\/p>\n

Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 de portage prend en charge la gestion de l’ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux sur les salaires<\/a>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux dispositions du contrat de travail du salari\u00e9 port\u00e9. Les d\u00e9ductions op\u00e9r\u00e9es englobent le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong> (similaire au syst\u00e8me britannique PAYE) ainsi que les contributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>. Cela permet aux entrepreneurs ind\u00e9pendants de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames avantages que les travailleurs salari\u00e9s, mais avec un co\u00fbt potentiellement moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

1.\u00a0 \u00a0 Pour effectuer des missions aupr\u00e8s d’une entreprise cliente, un entrepreneur ind\u00e9pendant signe un contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial de son choix.<\/p>\n

2.\u00a0 \u00a0La structure de portage devient alors l’employeur l\u00e9gal de l’entrepreneur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

3.\u00a0 \u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial \u00e9tablit ensuite un contrat de prestation de services distinct avec l’entreprise cliente b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation.<\/p>\n

4.\u00a0 \u00a0 L’entrepreneur ind\u00e9pendant doit fournir ses feuilles de temps \u00e0 la fois au client et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de portage qui g\u00e8re son activit\u00e9.<\/p>\n

5.\u00a0 \u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial g\u00e8re les paiements et tous les processus relatifs aux ressources humaines et \u00e0 la paie.<\/p>\n

6.\u00a0 \u00a0La r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l’entrepreneur ind\u00e9pendant correspond au montant restant apr\u00e8s d\u00e9duction des charges sociales et des frais de service pr\u00e9lev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial.<\/p>\n

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Lorsqu’il recrute des salari\u00e9s internationaux, un employeur de r\u00e9f\u00e9rence adopte une approche assez similaire \u00e0 celle des soci\u00e9t\u00e9s de portage salarial. Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une solution distincte en mati\u00e8re d’externalisation<\/strong> de la gestion des ressources humaines \u00e0 l’\u00e9chelle internationale<\/strong>.<\/p>\n

Il convient toutefois de rappeler que ces deux types de prestataires sont distincts et sont souvent sollicit\u00e9s pour faire appel \u00e0 des entrepreneurs ind\u00e9pendants pour des missions temporaires<\/strong>.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de portage salarial sont g\u00e9n\u00e9ralement en mesure de prendre en charge les aspects comptables et de paie. Cependant, leur expertise en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines est g\u00e9n\u00e9ralement plus limit\u00e9e que celle d\u2019un employeur de r\u00e9f\u00e9rence. Cette distinction peut rendre le portage salarial moins adapt\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 temps plein.<\/p>\n

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Le portage salarial et la norme IR35<\/h2>\n

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La norme IR35<\/a> explique en grande partie pourquoi les soci\u00e9t\u00e9s de portage salarial suscitent un int\u00e9r\u00eat particulier aupr\u00e8s des entrepreneurs ind\u00e9pendants et des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es au Royaume-Uni.<\/p>\n

Il convient de pr\u00e9ciser que l’IR35 d\u00e9finit le cadre l\u00e9gal r\u00e9gissant les obligations des travailleurs ind\u00e9pendants sur le territoire britannique. Essentiellement, cette l\u00e9gislation fiscale vise \u00e0 garantir la conformit\u00e9 fiscale des entrepreneurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Souvent, les entreprises font appel \u00e0 des professionnels externes qui, selon les crit\u00e8res gouvernementaux, seraient consid\u00e9r\u00e9s comme des salari\u00e9s \u00e0 part enti\u00e8re. La r\u00e9glementation IR35 a donc pour objectif de garantir que ces entreprises s’acquittent des m\u00eames charges sociales et de retraite que celles vers\u00e9es pour leurs salari\u00e9s classiques.<\/p>\n

Afin de lutter contre le salariat d\u00e9guis\u00e9, la l\u00e9gislation IR35 interdit aux entreprises internationales de qualifier abusivement leurs employ\u00e9s de freelances<\/strong> dans le but d’all\u00e9ger leurs charges patronales.\u00a0 Ainsi, cette norme oblige \u00e0 appliquer les m\u00eames pr\u00e9l\u00e8vements de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur les revenus des travailleurs ind\u00e9pendants que sur les salaires des employ\u00e9s.<\/p>\n

Le portage salarial conf\u00e8re \u00e0 l’entrepreneur ind\u00e9pendant un statut de salari\u00e9 port\u00e9. En d’autres termes, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9 au sein de la structure de portage qui g\u00e8re son activit\u00e9 professionnelle. Cela lui permet de mener \u00e0 bien ses missions aupr\u00e8s de ses clients tout en \u00e9vitant les contraintes impos\u00e9es par l’IR35<\/strong>.<\/p>\n

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Comment tirer le meilleur parti d’une soci\u00e9t\u00e9 de portage au Royaume-Uni ?<\/h2>\n

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Au Royaume-Uni, les soci\u00e9t\u00e9s de portage salarial sont l\u00e9gales. Cependant, la mise en place de ces structures a pu sembler \u00eatre une r\u00e9ponse aux lois sur les entrepreneurs ind\u00e9pendants. Le gouvernement britannique met \u00e0 disposition un guide en ligne<\/a> pour aider les entreprises et les professionnels \u00e0 choisir une soci\u00e9t\u00e9 de portage ad\u00e9quate et \u00e0 pr\u00e9venir les complications futures.<\/p>\n

Il est crucial pour tout professionnel souhaitant collaborer avec une soci\u00e9t\u00e9 de portage de s’assurer qu’elle est correctement enregistr\u00e9e au Royaume-Uni<\/strong>. Il est fortement recommand\u00e9 d’examiner ses qualifications et ses r\u00e9f\u00e9rences, car elle sera responsable de la gestion de proc\u00e9dures juridiques complexes avec une grande pr\u00e9cision.<\/p>\n

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En quoi une soci\u00e9t\u00e9 de portage peut-elle \u00eatre utile aux entrepreneurs ind\u00e9pendants ?<\/h2>\n

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Les soci\u00e9t\u00e9s de portage offrent aux entrepreneurs et aux employeurs la possibilit\u00e9 de tirer le meilleur parti des opportunit\u00e9s internationales. En \u00e9vitant l’obligation d’\u00e9tablir une entit\u00e9 distincte, les entreprises peuvent plus facilement recruter les profils adapt\u00e9s pour atteindre leurs objectifs \u00e0 court terme<\/strong>.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial prend en charge des responsabilit\u00e9s administratives qui n\u00e9cessiteraient un investissement consid\u00e9rable, notamment en termes de gestion et d’heures de travail<\/strong>, si les entreprises devaient s’en charger seules, comme la gestion de la paie, par exemple.<\/p>\n

Au Royaume-Uni, cette solution soulage les entrepreneurs ind\u00e9pendants des t\u00e2ches administratives longues et chronophages, leur permettant ainsi de consacrer tout leur temps et leur \u00e9nergie aux missions qui contribuent directement \u00e0 la r\u00e9ussite du projet. Faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial professionnelle permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge compl\u00e8te des t\u00e2ches, pour plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Cela englobe la gestion des salaires, les pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux associ\u00e9s, les contributions sociales et les cotisations de retraite.<\/p>\n

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Les principaux avantages d’une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial<\/h2>\n

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Proposer des avantages salariaux aux entrepreneurs ind\u00e9pendants<\/h3>\n

Offrir aux entrepreneurs ind\u00e9pendants des avantages dont ils sont priv\u00e9s sans les soumettre aux liens traditionnels du salariat. \u00a0<\/em><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial, un entrepreneur ind\u00e9pendant engag\u00e9 par une entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame gestion des avantages sociaux qu\u2019un salari\u00e9 classique sans avoir \u00e0 cr\u00e9er une structure sp\u00e9cifique ou \u00e0 faire appel \u00e0 du personnel suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

En effet, les contrats de prestation de services destin\u00e9s aux entrepreneurs ind\u00e9pendants n’incluent g\u00e9n\u00e9ralement pas d’avantages sociaux significatifs. N\u00e9anmoins, les entreprises qui souhaitent renforcer leur attractivit\u00e9 sur le march\u00e9 international peuvent proposer ces avantages<\/strong> en ayant recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial.<\/p>\n

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Gain de temps<\/h3>\n

Une r\u00e9duction des co\u00fbts en \u00e9vitant la cr\u00e9ation d’une entit\u00e9 distincte, ainsi qu’une simplification de la gestion des activit\u00e9s quotidiennes <\/em><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de portage prennent en charge les aspects quotidiens et essentiels de la gestion de projets. La gestion de la paie et des obligations fiscales, par exemple, est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Or, ces t\u00e2ches requi\u00e8rent un temps consid\u00e9rable qui pourrait \u00eatre investi dans des activit\u00e9s plus rentables.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial permet \u00e0 une entreprise d’\u00e9tablir une pr\u00e9sence sur son march\u00e9 cible avant de proc\u00e9der au recrutement de ses collaborateurs. Dans certains cas, cette approche peut permettre de gagner plusieurs mois lors de la phase de pr\u00e9paration.<\/p>\n

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Satisfaction des travailleurs<\/h3>\n

Des paiements simplifi\u00e9s et une bureaucratie r\u00e9duite<\/em><\/p>\n

La prise en charge des paiements et de la gestion de la paie par un prestataire externe sp\u00e9cialis\u00e9 renforce le sentiment de confiance<\/strong> tant chez les entrepreneurs ind\u00e9pendants que chez les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de ses services. Faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial offre une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, permettant au professionnel ind\u00e9pendant comme \u00e0 son client de se concentrer sur son c\u0153ur de m\u00e9tier sans se soucier des probl\u00e8mes potentiels.<\/p>\n

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Conformit\u00e9 garantie<\/h3>\n

Une expertise juridique adapt\u00e9e \u00e0 chaque partie prenante.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9glementations locales s’appliquant aux travailleurs ind\u00e9pendants peuvent souvent pr\u00eater \u00e0 confusion. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7ues pour d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles lacunes dans les contrats de prestation de services. Historiquement, ces dispositifs visaient \u00e0 lutter contre la fraude fiscale r\u00e9sultant de la mauvaise classification des salari\u00e9s en tant qu\u2019ind\u00e9pendants. Le recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de portage permet de prendre en charge l’ensemble des d\u00e9marches de mani\u00e8re professionnelle<\/strong>. L’entreprise et l’entrepreneur ind\u00e9pendant b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d’un niveau de conformit\u00e9 optimal, surpassant celui offert dans le cadre d’une gestion autonome.<\/p>\n

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Les solutions d’externalisation du recrutement et INS Global<\/h2>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Forte de 15 ans d\u2019exp\u00e9rience<\/strong>, INS Global propose des solutions d’externalisation en mati\u00e8re de recrutement pour accompagner les entreprises dans leur d\u00e9veloppement \u00e0 l’international. Gr\u00e2ce \u00e0 nos services disponibles dans plus de 160 pays \u00e0 travers le monde<\/strong>, nous offrons des outils et des syst\u00e8mes innovants pour g\u00e9rer les t\u00e2ches li\u00e9es aux ressources humaines, o\u00f9 que vous soyez.<\/p>\n

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