L\u2019environnement fiscal en Chine est tr\u00e8s instable s\u2019agissant notamment des travailleurs expatri\u00e9s. La l\u00e9gislation chinoise peut subir plusieurs modifications d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 une autre, et il n\u00e9cessaire de se tenir au courant r\u00e9guli\u00e8rement sous peine de se retrouver en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Il n\u2019est pas toujours facile pour les expatri\u00e9s de\u00a0s\u2019y retrouver.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Outre les diff\u00e9rents services qu\u2019elle propose, INS informe ses consultants r\u00e9guli\u00e8rement sur les \u00e9volutions de la l\u00e9gislation fiscale chinoise et les accompagne dans le r\u00e8glement de leurs imp\u00f4ts aupr\u00e8s des autorit\u00e9s chinoises, et cela, tout le long de leur contrat.<\/strong> Elle a acquis au cours de ses ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience, une connaissance approfondie du sujet et s\u2019impose aujourd\u2019hui comme un interlocuteur incontournable en mati\u00e8re de r\u00e8glement des imp\u00f4ts pour les travailleurs \u00e9trangers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Voici donc, sp\u00e9cialement prodigu\u00e9s par INS, quelques indications fiscales \u00e0 l\u2019usage des travailleurs \u00e9trangers en Chine.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues,\u00a0l\u2019imposition en Chine peut \u00eatre \u00e9gale et m\u00eame plus importante que celle du pays d\u2019origine d\u2019un expatri\u00e9.\u00a0Non seulement le taux d\u2019imposition peut atteindre 45% du revenu imposable du contribuable, mais en plus l\u2019administration fiscale chinoise prend en consid\u00e9ration pour le calcul de la base d\u2019imposition les revenus de l\u2019individu sans tenir compte des charges du foyer auquel il est int\u00e9gr\u00e9<\/strong>, comme ce peut \u00eatre le cas en France par exemple o\u00f9 est en place un syst\u00e8me de quotient familial d\u00e9graissant l\u2019imp\u00f4t en fonction du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. C\u2019est la raison pour laquelle, il est si important de s\u2019informer au mieux sur sa situation fiscale et de prendre des dispositions pour all\u00e9ger au mieux et dans la mesure du possible son taux d\u2019imposition.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Selon les dispositions de la convention fiscale bilat\u00e9rale entre la France et la Chine du 30 mai 1984, l\u2019imposition du revenu d\u00e9pend du lieu de r\u00e9sidence fiscale du salari\u00e9. Ainsi, elle pr\u00e9voit un principe de non-double imposition. Le salari\u00e9 qui paye des imp\u00f4ts en France n\u2019en paye pas en Chine. Ainsi, avant le d\u00e9part d\u2019un expatri\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9tach\u00e9 en Chine, l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9 conviennent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019adh\u00e9rer au principe d\u2019\u00e9galisation fiscale,<\/strong> l\u2019employeur supportant ainsi la diff\u00e9rence d\u2019imp\u00f4t entre\u00a0la France et la Chine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ainsi, un salari\u00e9 \u00e9tranger peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 du paiement de l\u2019imp\u00f4t<\/strong> sur ses revenus en Chine s\u2019il remplit les trois conditions suivantes\u00a0:<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n Ainsi, si le salari\u00e9 s\u00e9journe plus de 183 jours par an en Chine, il est impos\u00e9 en Chine et sur ses revenus de source chinoise (c\u2019est \u00e0-dire les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle en Chine). Dans ce cas, non seulement la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e en Chine mais aussi la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e en France au titre de l\u2019activit\u00e9 professionnelle effectu\u00e9e en Chine doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es<\/strong>. C\u2019est \u00e0 dire que m\u00eame si l\u2019employ\u00e9 per\u00e7oit tout ou une partie de sa r\u00e9mun\u00e9ration de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de la filiale dans laquelle il travaille, il restera imposable sur la totalit\u00e9 de ces revenus pourvus qu\u2019ils soient li\u00e9s a son activit\u00e9 en Chine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il y a n\u00e9anmoins deux circonstances exceptionnelles pour lesquelles le contribuable peut \u00eatre redevable de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu fran\u00e7ais, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas sa r\u00e9sidence fiscal en France: lorsqu\u2019il per\u00e7oit des revenus de source fran\u00e7aise mais aussi des revenus locatifs, des revenus tir\u00e9s de valeur mobili\u00e8re; ou bien lorsqu\u2019il conserve \u00e0 sa disposition une habitation en France.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Apr\u00e8s cinq ann\u00e9es de r\u00e9sidence en Chine, le contribuable devient imposable en Chine sur l\u2019ensemble de ses revenus mondiaux.<\/strong> Cependant, un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de trente jours cons\u00e9cutifs permet d\u2019interrompre cette p\u00e9riode de cinq ans, qui recommence alors \u00e0 courir apr\u00e8s ce s\u00e9jour (cette interruption de s\u00e9jour pourra \u00eatre prouv\u00e9e par des justificatifs de visas par exemple).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si le salari\u00e9 est d\u00e9tach\u00e9 pour une courte mission<\/strong> (de moins de 183 jours par an), il demeure en principe soumis \u00e0 l\u2019imposition fran\u00e7aise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Selon la r\u00e9glementation chinoise, tous les \u00e9trangers consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9sidents chinois (r\u00e9sidant plus de 183 jours par an sur le territoire chinois), doivent, d\u00e8s leur entr\u00e9e en Chine,\u00a0se d\u00e9clarer aupr\u00e8s du Bureau municipal des imp\u00f4ts du lieu de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour ce faire, ils doivent fournir 3 documents\u00a0:<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n Le paiement de l\u2019imp\u00f4t se fait au moment m\u00eame de la d\u00e9claration et contrairement au syst\u00e8me fran\u00e7ais selon lequel le contribuable doit remplir sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts annuellement, la Chine applique\u00a0une d\u00e9claration mensuelle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cependant, depuis le 1er janvier 2007, une nouvelle r\u00e9glementation oblige les contribuables dont les revenus annuels sont sup\u00e9rieurs a 120 000 RMB et qui ont s\u00e9journ\u00e9 en Chine durant l\u2019ann\u00e9e civile ant\u00e9rieure, \u00e0 effectuer, aupr\u00e8s du Bureau des Taxes du lieu de leur activit\u00e9 professionnelle, une d\u00e9claration annuelle de leurs revenus<\/strong>. (L\u2019ann\u00e9e fiscale en Chine correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile, c\u2019est-\u00e0-dire du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite avant le 31 mars de chaque ann\u00e9e soit en se pr\u00e9sentant au Bureau des Taxes, soit par Internet, soit par courrier postal (circulaire du Bureau National des Taxes du 6 novembre 2006). Le formulaire de d\u00e9claration est disponible sur Internet en langues chinoise et anglaise,<\/strong> accompagn\u00e9 d\u2019une notice explicative. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9claration individuelle ; c\u2019est au contribuable, et non \u00e0 son employeur, d\u2019effectuer la d\u00e9claration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le syst\u00e8me de contr\u00f4le du Bureau des Taxes chinois se renforce un peu plus chaque ann\u00e9e, y compris pour les \u00e9trangers. C\u2019est pourquoi il est fortement conseill\u00e9 \u00e0 chaque nouvel arrivant de bien se renseigner sur les possibilit\u00e9s d\u2019organiser et d\u2019optimiser les proc\u00e9dures relatives \u00e0 sa fiscalit\u00e9 individuelle.<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La Chine applique le syst\u00e8me de retenue mensuelle de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source; ce qui signifie que, sauf cas exceptionnel, la structure locale accueillant l\u2019employ\u00e9 est en charge de pr\u00e9lever directement de son salaire, le montant de l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il doit au titre de\u00a0sa r\u00e9mun\u00e9ration.Un quitus est remis par les autorit\u00e9s fiscales en fin d\u2019ann\u00e9e attestant du niveau de salaire d\u00e9clar\u00e9 et du montant des imp\u00f4ts pay\u00e9s.<\/strong> Ce quitus doit toujours \u00eatre conserv\u00e9 par l\u2019employ\u00e9 car il lui servira de preuve d\u2019acquittement des imp\u00f4ts en cas de contr\u00f4le fiscale en Chine ou dans son pays d\u2019origine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019assiette d\u2019imposition comprend les salaires (incluant bonus et primes d\u2019expatriation), les int\u00e9r\u00eats, les loyers, les dividendes per\u00e7us en Chine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est possible qu\u2019une partie des avantages constituant le package de l\u2019expatri\u00e9 ne soit pas pris en compte dans le calcul de la base imposable<\/strong>, notamment si ce sont des avantages en nature pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 directement au fournisseur et dont les d\u00e9penses, sous r\u00e9serve de factures, seront int\u00e9gr\u00e9es aux comptes de la structure en Chine. Ce peut \u00eatre par exemple le cas pour le logement, la voiture et le chauffeur mis \u00e0 disposition de l\u2019employ\u00e9, la scolarit\u00e9 des enfants, les indemnit\u00e9s d\u2019expatriation, les frais de voyage en Chine et en dehors de la Chine, notamment les frais de retour pour cong\u00e9s en France, etc…<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En revanche, les indemnit\u00e9s per\u00e7ues directement par l\u2019employ\u00e9 pouvant \u00eatre confondues avec les revenus seront souvent consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de ces derniers et devront donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la base imposable.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 en fonction de la tranche de revenus de l\u2019employ\u00e9 auxquels on soustrait un abattement fiscal. Pour les \u00e9trangers r\u00e9sidents en Chine, cet abattement fiscal est de 4 800 RMB. Le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu respecte donc la formule suivante: [(revenu mensuel-abattement) x taux applicable] \u2013 d\u00e9duction rapide.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En revanche, le calcul diff\u00e8re si l\u2019entreprise prend en charge l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019employ\u00e9. Dans ce cas, la base imposable sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la hausse puisque c\u2019est l\u2019employeur qui paie l\u2019imp\u00f4t et cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un avantage imposable pour le salari\u00e9.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Prenons, par exemple, le cas d\u2019un expatri\u00e9 dont l\u2019imp\u00f4t est pay\u00e9 par ce dernier mais dont les proc\u00e9dures sont effectu\u00e9es par l\u2019employeur. Celui-ci per\u00e7oit un salaire mensuel de 50 000 RMB brut. L\u2019imp\u00f4t sera le suivant : [(50 000 – 4 800) x 30%] -3,375 = 1085 RMB.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Faire sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts n\u2019est d\u00e9j\u00e0 pas simple dans son propre pays. La faire dans un pays \u00e9tranger, dans une autre langue, et selon des modalit\u00e9s toutes autres, rel\u00e8ve du d\u00e9fi humain. Bien souvent, il est utile d\u2019avoir aupr\u00e8s de soi une personne pour vous guider, vous \u00e9clairer.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour chacun des consultants dont il g\u00e8re le contrat de travail, INS proc\u00e8de \u00e0 une estimation initiale du taux d\u2019imposition, en se basant sur un certain nombre d\u2019informations notamment, leur \u00e2ge, leur titre, et leurs responsabilit\u00e9s au sein de leur entreprise<\/strong>. Avec les r\u00e9sultats obtenus, INS d\u00e9clare ensuite aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et les autres taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle des consultants.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elle se charge par la suite de faire parvenir chaque mois, la d\u00e9claration des taxes de chaque consultant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mais il faut savoir n\u00e9anmoins, que depuis le 1er Juillet 2011, il existe une nouvelle r\u00e9glementation qui rend obligatoire le paiement des cotisations sociale pour tous les \u00e9trangers disposant d\u2019un permis de travail et d\u2019un permis de r\u00e9sidence. Ces cotisations sociales comptent entre-autre l\u2019assurance retraire, l\u2019assurance maternit\u00e9, l\u2019assurance ch\u00f4mage, et l\u2019assurance sant\u00e9. La loi jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en application. Mais elle devrait l\u2019\u00eatre tr\u00e8s prochainement. En attendant, INS suit l\u2019affaire des pr\u00e8s et informera ces clients des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 pr\u00e9voir en cons\u00e9quence si la loi devait \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour toute autre information relative au paiement des taxes en Chine et \u00e0 la d\u00e9claration de taxe, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre site web.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019environnement fiscal en Chine est tr\u00e8s instable s\u2019agissant notamment des travailleurs expatri\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":72634,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-36080","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-nos-services"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/36080","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/36080\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/72634"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36080"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Petit tour d\u2019horizon<\/h2>\r\n
Imposable en Chine ou en France\u00a0?<\/h2>\r\n
\r\n
\u00a0<\/h3>\r\n
Modalit\u00e9s de paiement des imp\u00f4ts pour les \u00e9trangers\u00a0r\u00e9sidents\u00a0en Chine<\/h2>\r\n
\r\n
Calcul du montant de l\u2019imp\u00f4t<\/h2>\r\n
Les services d\u2019INS Global<\/h2>\r\n
Nouvelle r\u00e9glementation :<\/h2>\r\n