{"id":35308,"date":"2015-04-10T22:15:53","date_gmt":"2015-04-10T22:15:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ins-globalconsulting.com\/?post_type=news&p=35308"},"modified":"2025-10-02T16:09:54","modified_gmt":"2025-10-02T16:09:54","slug":"chine-pour-creer-une-wfoe","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/news-post\/chine-pour-creer-une-wfoe\/","title":{"rendered":"Pourquoi choisir la Chine pour cr\u00e9er une WFOE ?"},"content":{"rendered":"

En Chine<\/strong>, les WFOE<\/strong>, Wholly Foreign Owned Enterprise<\/a>, sont des entreprises aux capitaux appartenant totalement \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers. L\u2019histoire et l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Empire du milieu ont aid\u00e9 \u00e0 favoriser cette d\u00e9marche en la d\u00e9mocratisant, et cela depuis son entr\u00e9e dans l\u2019OMC, organisation mondiale du commerce. Plusieurs domaines d\u2019activit\u00e9s sont \u00e9galement touch\u00e9s par cette nouvelle forme des soci\u00e9t\u00e9s dont le service, le \u00ab\u00a0consulting\u00a0\u00bb, l\u2019import-export et les entit\u00e9s de logiciel. Il y a cependant des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 \u00e9valuer dans sa cr\u00e9ation et sa l\u00e9gislation \u00e0 prendre en compte pour les futurs investisseurs \u00e9trangers d\u00e9sireux de s\u2019y implanter.<\/p>\r\n

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Quels sont les diff\u00e9rents types de WFOE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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Le type de structure WFOE commence \u00e0 toucher de nombreuses entreprises qui \u0153uvrent dans diff\u00e9rentes sortes d\u2019activit\u00e9s en Chine, tant le domaine d\u2019activit\u00e9s y est vaste. Les principaux domaines d\u2019activit\u00e9s favoris\u00e9s pour ce type d\u2019entreprise par les investisseurs \u00e9trangers sont les industries ou \u00ab\u00a0Manufacturing\u00a0\u00bb<\/strong>, les services ou consultations<\/strong> (Concultancy or Service), les entreprises typiquement \u00e0 buts commerciaux ou \u00ab\u00a0trading\u00a0<\/strong>\u00bb (FICE, Foreign Invested Commercial Enterprise).<\/p>\r\n

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Quels sont les avantages pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise de type WOFE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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En Chine, l\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9mocratiser la cr\u00e9ation d\u2019entreprises dont les capitaux sont totalement d\u00e9tenus par des investisseurs \u00e9trangers, les WOFE. Dans cette optique d\u2019ouverture \u00e9conomique et commerciale, l\u2019Empire du milieu accorde certains avantages pour cette structure particuli\u00e8re \u00e0 d\u2019autres. Pour commencer, les entit\u00e9s auront plus d\u2019ind\u00e9pendance et de libert\u00e9<\/strong> quant \u00e0 la mise en place de strat\u00e9gies internationales, \u00e9vitant ainsi la d\u00e9pendance d\u2019un partenariat local. De plus, les investisseurs \u00e9trangers seront capables de g\u00e9rer officiellement tout l\u2019ensemble de leurs op\u00e9rations d\u2019affaire, m\u00eame en les facturant en RMB. En outre, ils auront une protection intellectuelle de leur savoir-faire<\/strong> et de leur technologie, l\u2019absence de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une licence d\u2019import-export, le contr\u00f4le total sur le choix des strat\u00e9gies et du recrutement. Les activit\u00e9s seront plus efficaces<\/strong> car il n\u2019y aura plus besoin de cr\u00e9er un bureau de repr\u00e9sentation pour deux ann\u00e9es avant la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9.<\/p>\r\n

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Quels sont les inconv\u00e9nients de la cr\u00e9ation d\u2019une WFOE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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Un des plus grands inconv\u00e9nients de la cr\u00e9ation d\u2019une WFOE en Chine<\/a> est sans doute la d\u00e9finition de son champ d\u2019activit\u00e9s. En effet, cette \u00e9tape se doit d\u2019\u00eatre faite pour \u00e9valuer sa licence<\/strong>. De plus, en cas de changement d\u2019activit\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 devra changer son statut, ce qui inclut une n\u00e9gociation in\u00e9vitable avec \u00a0les autorit\u00e9s locaux en vue de son acceptation. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le domaine d\u2019activit\u00e9s d\u2019une telle entreprise sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans les \u00ab\u00a0investment consulting\u00a0\u00bb<\/strong>, l\u2019\u00a0\u00ab international economic\u00a0consulting\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0trade information consulting\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0marketing and promotion consulting\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0corporate management consulting\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0technology consulting\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0manufacturing\u00a0\u00bb entre autres. Depuis l\u2019entr\u00e9e de l\u2019Empire du milieu \u00e0 l\u2019OMC, organisation mondiale du commerce, les activit\u00e9s touchent de plus en plus l\u2019import-export, les grossistes et m\u00eame les d\u00e9taillants.<\/p>\r\n

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Comment enregistrer et d\u00e9finir le capital d\u2019une WFOE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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En Chine, l\u2019enregistrement d\u2019une WFOE revient \u00e0 140,000 dollars am\u00e9ricains en termes de capital. De plus, ce capital peut \u00eatre de 20% du total pour sa cr\u00e9ation, le reste pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 dans les deux ann\u00e9es \u00e0 suivre. Leurs besoins de financement seront support\u00e9s par le capital social jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019entit\u00e9 soit capable de soutenir sa propre tr\u00e9sorerie. Mais l\u2019\u00e9tablissement du montant de ce capital social d\u00e9pendra de plusieurs facteurs comme la port\u00e9e de l\u2019entit\u00e9 et son emplacement<\/strong>. Les autorit\u00e9s chinoises se baseront sur le rapport de faisabilit\u00e9, le contrat de bail avant de valider les investissements au cas par cas avec la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier sur des capitaux r\u00e9duits.<\/p>\r\n

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Quel syst\u00e8me fiscal est en vigueur pour les WFOE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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Le syst\u00e8me fiscal en vigueur en Chine pour les WFOE pr\u00e9sente une nouvelle gamme de taux d\u2019imposition \u00e0 partir de 15 \u00e0 20%<\/strong> depuis janvier 2008. L\u2019\u00e9valuation de ce taux va d\u00e9pendre de la localisation et du type d\u2019activit\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\r\n

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Quelles sont les aspects contractuels d\u2019une WFOE en Chine\u00a0?<\/h2>\r\n

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Dans le cas d\u2019une WFOE en Chine, l\u2019entreprise aura pour obligation d\u2019\u00e9tablir annuellement un rapport d\u2019audit aux autorit\u00e9s locales pour environs 6000 RMB. Ils auront \u00e9galement le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices hors du territoire chinois avec l\u2019accord au pr\u00e9alable de l\u2019Administration d\u2019Etat des Devises \u00e9trang\u00e8res<\/strong>, l\u2019AEDE. Elles peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une extension \u00e0 50 ans voir plus avec l\u2019approbation du Conseil d\u2019Etat. Enfin, elles peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es dans les conditions propres \u00e0 des entit\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9s limit\u00e9es et la fermeture assez compliqu\u00e9e.<\/p>\r\n

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Comment cr\u00e9er sa WFOE\u00a0?<\/h2>\r\n

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L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une WFOE prendra g\u00e9n\u00e9ralement entre 4 et 6 mois entre la soumission du nom de l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 la remise du rapport d\u2019audit final.<\/strong> Les investisseurs \u00e9trangers peuvent trouver particuli\u00e8rement difficile et longue l\u2019obligation de soumettre leur dossier de candidature directement aux autorit\u00e9s, et pr\u00e9f\u00e8rent de surcroit engager une soci\u00e9t\u00e9 de conseil,<\/strong> tirer profit de leurs relations de longue date avec les autorit\u00e9s locales et les connaissances proc\u00e9durales.<\/p>\r\n

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Parmi les diff\u00e9rentes conditions on peut ainsi trouver :<\/p>\r\n

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  • L\u2019obligation de trouver un bureau ou local commercial<\/strong>. Il ne peut s\u2019agir d\u2019un immeuble de r\u00e9sidence ou d\u2019une combinaison entre r\u00e9sidence et commerce, de m\u00eame qu\u2019une adresse virtuelle. Le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble devra alors lui aussi fournir certains documents tels le contrat de location, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou le certificat de propri\u00e9t\u00e9. La relocalisation pose quelques probl\u00e8mes compte tenu du fait que les licences obtenues avec l\u2019adresse de l\u2019activit\u00e9 commerciale dessus, doivent \u00eatre mises \u00e0 jour avec la nouvelle adresse et un rapport sur la liquidation d\u2019imp\u00f4ts (aussi compliqu\u00e9 \u00e0 obtenir qu\u2019un rapport d\u2019audit, voire plus) peut \u00eatre demand\u00e9 si le nouveau bureau est situ\u00e9 dans un autre quartier.<\/li>\r\n
  • Soumettre 3 noms de soci\u00e9t\u00e9s potentiels pour l\u2019entreprise future<\/strong>. Le nom officiel de la compagnie doit \u00eatre en Chinois. Il s\u2019agit alors d\u2019enregistrer ce nom aupr\u00e8s du Bureau Administratif pour l\u2019Industrie et le Commerce (SAIC) qui d\u00e9cidera alors d\u2019accepter ou non les propositions.<\/li>\r\n
  • Pr\u00e9parer et pr\u00e9senter une proposition de projet<\/strong> (business plan contenant une \u00e9tude de faisabilit\u00e9)<\/li>\r\n
  • Le certificat d\u2019approbation<\/strong>, une fois l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 approuv\u00e9e<\/li>\r\n
  • La Business Licence,<\/strong> une fois obtenu le certificat d\u2019approbation par le SAIC<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n

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    En parall\u00e8le aura lieu l\u2019enregistrement aupr\u00e8s du bureau des taxes, des statistiques, bureau financier, bureau des douanes (\u00e9ventuellement), etc.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Une fois la Business Licence obtenue, il faudra ouvrir un compte en banque et proc\u00e9der imp\u00e9rativement au versement du capital sous 1 mois.<\/strong> Une fois le transfert re\u00e7u sur votre compte de capital chinois, un audit du capital sera effectu\u00e9 avant de pouvoir facturer ou recevoir des factures.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Votre entreprise aura sa propre identit\u00e9 juridique d\u00e8s l\u2019obtention de la Business licence.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Pour ces raisons, la WFOE est et reste un \u00e9l\u00e9ment attractif \u00e0 la cr\u00e9ation de structure juridique en Chine.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En Chine, il est possible de cr\u00e9er une WFOE, Wholly Foreign Owned Enterprise. INS Global d\u00e9crypte pour vous les avantages et les inconv\u00e9nients de ce type d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":105015,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-35308","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-categories-portage-salarial-structure-juridique"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35308","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/35308\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.ins-globalconsulting.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35308"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}